Votre rapport LCB-FT automatisé
Depuis janvier 2025, chaque vérification manquante engage votre responsabilité. Quai des Notaires génère votre rapport de conformité LCB-FT en 15 minutes, registres officiels et sanctions internationales inclus.
Obligations LCB-FT des notaires : ce que la loi impose
Une obligation depuis 1998, un cadre durci depuis janvier 2025.
Les notaires sont assujettis aux obligations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) depuis 1998. Depuis janvier 2025, le renforcement du cadre réglementaire impose de nouvelles vérifications obligatoires qui engagent directement la responsabilité de l'étude : identifier formellement chaque client, vérifier l'origine des fonds, analyser la cohérence et la finalité de l'acte au regard du profil du client, et conserver les preuves de toutes les diligences effectuées.
Les études doivent également consulter les registres officiels (BODACC, INPI, RBE), assurer une veille réglementaire continue et déclarer tout soupçon à Tracfin. En cas de manquement :
Responsabilité pénale ou civile
Le notaire répond personnellement des diligences non effectuées ou non documentées.
Sanctions administratives
Amendes et injonctions prononcées par les autorités de contrôle.
Sanctions disciplinaires
Poursuites ordinales pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer.
Sur le terrain, les manquements à la réglementation LCB-FT viennent rarement d'une mauvaise volonté : ce sont presque toujours les mêmes erreurs qui exposent les études. Les plus fréquentes :
- des vérifications effectuées mais jamais formalisées par écrit, donc impossibles à prouver en cas de contrôle ;
- des bénéficiaires effectifs identifiés sur déclaration du client, sans consultation du RBE ;
- une vigilance appliquée à l'ouverture du dossier mais jamais actualisée alors que la situation du client évolue ;
- des listes de sanctions consultées manuellement, avec un risque d'oubli à chaque nouveau dossier.
En résumé, la conformité LCB-FT repose sur une gestion active et documentée du risque : chaque diligence doit être effectuée, tracée et archivée. C'est exactement ce que le logiciel LCB-FT de Quai des Notaires automatise pour votre étude.
Un rapport LCB-FT pensé par un notaire, pour les notaires
Quelle que soit la taille de votre étude, chaque vérification obligatoire est effectuée, tracée et archivée automatiquement.
Interrogations BODACC
Annonces commerciales et rétablissement personnel vérifiés automatiquement.
Gels des avoirs, INPI, RBE
Consultation des registres officiels et détection des bénéficiaires effectifs.
Sanctions internationales
PPE, Dow Jones, listes GAFI et listes noires passés au crible à chaque dossier.
Recherche de notoriété
Analyse de réputation (Google) intégrée au rapport de conformité.
Déclarations clients signées
Origine des fonds et bénéficiaires effectifs : signature électronique incluse.
Preuves archivées
Chaque diligence est horodatée et conservée : vous êtes prêt en cas de contrôle.
Tarif LCB-FT : un prix unique et transparent
Au-delà des dossiers inclus en Smart : 33 € HT / dossier. Détail complet des formules sur la page Tarifs.
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque dossier
- Rapport de conformité complet en 15 minutes
- Vérifications BODACC, INPI, RBE, gels des avoirs
- Sanctions internationales, PPE, GAFI, listes noires
- Signature des déclarations clients incluse
- Formulaires personnalisés et mise à jour continue
Tarif LCB-FT : un prix unique et transparent
Au-delà des dossiers inclus en Smart : 33 € HT / dossier. Détail complet des formules sur la page Tarifs.
Formule Starter, à l'unité, sans abonnement ni engagement.
Inclus dans chaque dossier
- Rapport de conformité complet en 15 minutes
- Vérifications BODACC, INPI, RBE, gels des avoirs
- Sanctions internationales, PPE, GAFI, listes noires
- Signature des déclarations clients incluse
- Formulaires personnalisés et mise à jour continue
Tout le détail de la solution LCB-FT en une page
Vérifications incluses, fonctionnement, intégration à votre logiciel de rédaction d'actes et tarification : la fiche à partager avec vos associés. Elle vous est aussi envoyée par email.
La conformité LCB-FT vécue par les études
« L'avantage de l'offre Essentiel, c'est que les rapports LCB-FT sont illimités. Mes collaborateurs ne se posent plus de question : ils réalisent systématiquement le contrôle à l'ouverture du dossier, puis au moment de la comptabilité, avant la remise des fonds. Cela sécurise notre organisation et facilite le respect de nos obligations. »
« La législation LCB-FT est de plus en plus exigeante. C'est extrêmement chronophage, et surtout, on ne peut pas se permettre de prendre des risques. Passer par Quai des Notaires, c'est s'assurer une vraie sécurité, pour l'étude comme pour nos clients. »
« C'est la sécurité avant tout. Et c'est tellement chronophage sans vous… Au moins, à forfait, on sait ce qu'on dépense et on est couvert. »
« Grâce au partenariat avec Quai des Notaires, VigIActe évolue pour constituer la suite LCB-FT la plus complète et moderne, intégrée à tous les Logiciels de Rédaction d'Actes. Notre objectif est simple : permettre aux notaires de préserver leur responsabilité en alliant gain de temps, sécurité et conformité. »
« L'avantage de l'offre Essentiel, c'est que les rapports LCB-FT sont illimités. Mes collaborateurs ne se posent plus de question : ils réalisent systématiquement le contrôle à l'ouverture du dossier, puis au moment de la comptabilité, avant la remise des fonds. Cela sécurise notre organisation et facilite le respect de nos obligations. »
« La législation LCB-FT est de plus en plus exigeante. C'est extrêmement chronophage, et surtout, on ne peut pas se permettre de prendre des risques. Passer par Quai des Notaires, c'est s'assurer une vraie sécurité, pour l'étude comme pour nos clients. »
« C'est la sécurité avant tout. Et c'est tellement chronophage sans vous… Au moins, à forfait, on sait ce qu'on dépense et on est couvert. »
« Grâce au partenariat avec Quai des Notaires, VigIActe évolue pour constituer la suite LCB-FT la plus complète et moderne, intégrée à tous les Logiciels de Rédaction d'Actes. Notre objectif est simple : permettre aux notaires de préserver leur responsabilité en alliant gain de temps, sécurité et conformité. »
Vos questions sur la LCB-FT
Qu'est-ce que la LCB-FT ?
La LCB-FT désigne la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Depuis 1998, les notaires y sont assujettis : identification des clients, vérification de l'origine des fonds, analyse de la cohérence de l'acte et conservation des preuves de diligence.
Quelles sont les obligations LCB-FT des notaires en 2026 ?
Depuis janvier 2025, le cadre renforcé impose : identification formelle de chaque client et des bénéficiaires effectifs, consultation des registres officiels (BODACC, INPI, RBE), vigilance sur les sanctions internationales et les PPE, et déclaration de tout soupçon à Tracfin.
Que risque un notaire en cas de manquement ?
L'absence de formalisation des diligences peut entraîner une responsabilité pénale ou civile, des sanctions administratives ou disciplinaires. La conformité repose sur une gestion active et documentée du risque.
Combien coûte le dossier LCB-FT de Quai des Notaires ?
33 € HT par dossier, sans abonnement. Le rapport de conformité est généré en 15 minutes maximum et inclut la signature des déclarations clients (origine des fonds, bénéficiaires effectifs).
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